"Les associations tissent la France"

Les associations fêtent cent ans de liberté
Anniversaire. La loi de 1901 sur les associations fête son centenaire cette année. Cela donnera lieu tout ce semestre, dans «La Croix», à 100 reportages sur le terrain.
État des lieux. Texte de liberté, bien que d’inspiration anticléricale, la loi de 1901 a permis la floraison des 730 000 associations aujourd’hui actives en France.
Améliorations. S’il n’est pas question de modifier la loi, une plus grande transparence financière serait souhaitable, ainsi que des simplifications en termes de financement et d’imposition fiscale.

Touche pas à ma loi ! Voilà au moins un slogan derrière lequel les quelque 730 000 associations actives que compte le pays pourraient aujourd’hui peu ou prou se ranger. Ce texte historique, de 21 articles, signé de la main du président de la République Émile Loubet, en date du 1er juillet 1901, a en effet les arêtes et contours d’un sommet inexpugnable. Et tous ceux qui, par le passé, se sont attaqués à la face nord — le ministre de l’intérieur Raymond Marcellin, en 1971, puis le ministre du temps libre André Henry, en1982 — ont dû bien vite remballer les piolets.
Ne pas toucher à la loi, donc. Ne serait-ce que «parce qu’il s’agit d’un texte rarissime dans le droit français : «c’est une loi de liberté !», explique Frédéric Pascal, délégué général du Comité de la charte de déontologie, qui nuance aussitôt : «Même si tel n’était pas le but du législateur.» La loi, précisément, dit au fond assez peu de choses ; et c’est bien cette remarquable concision qui en fait pleinement une «loi de liberté». L’article premier tient ainsi en quelques mots : «L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Une définition suffisamment vague pour être souple.
Du coup, sous le label 1901, il y a «parfois à boire et à manger », ironise Gilbert Lagouanel, du Secours catholique, avec des « structures associatives créées par des grands groupes industriels qui ne sont que des faux nez». « Ce qui n’empêche pas, s’empresse-t-on d’ajouter, que certains fassent un travail remarquable... Mais on est quand même très loin de l’esprit de la loi de 1901 ! » Personne ne veut citer personne, mais l’allusion vise à l’évidence le réseau d’entreprises d’insertion « Envie », créé par le groupe Darty. Esprit de la loi, es-tu là ?
En1982, le gouvernement avait bien tenté, en vain, d’inscrire explicitement dans la loi la reconnaissance «d’utilité sociale» pour un certain nombre d’associations centrées sur l’activité économique. Mais aujourd’hui, de nombreux experts estiment qu’une modification législative ne s’impose pas, «dès lors que les actes de commerce que produisent certaines associations contribuent bien, par leur nature, à réaliser le projet associatif et non pas à partager des bénéfices», comme le souligne l’avocat Thierry Guillois, vice-président de l’association Fonda pour la vie associative. Restent donc des aménagements périphériques. Et dans ce domaine, les propositions ne manquent pas. Petites ou grosses, les associations ont toutes quelques revendications à pousser sur les tables de célébration du centenaire de la loi. Le dossier le plus épais techniquement et le plus sensible politiquement est, à l’évidence, celui du financement et de la fiscalité. Francis Charron, directeur général de la Fondation de France, est sur ce thème impitoyable. «Soyons clairs : les associations croulent aujourd’hui sous les contraintes en matière fiscale et en matière administrative.» Au Secours catholique, on renchérit : «Les pouvoirs publics n’ont jamais autant délégué d’actions ou de projets aux associations, tout en leur imposant des contraintes sans cesse grandissantes.»

Toutes les associations réclament une « vraie politique de reconnaissance»

La solution ? D’abord, sim-pli-fier. « La mesure qui a consisté, il y a un an, à imposer une TVA au-delà de 250 000 F de recettes (38 100 Euros), cela représente une vingtaine de pages d’instruction fiscale ! » raconte encore Francis Charron. De même, les associations viennent de recevoir un tout nouveau modèle de reçu fiscal. Mais, s’indigne le responsable d’une association, « qui nous a demandé si ce nouveau modèle était plus simple, plus clair, plus pratique que le précédent ? Personne ! ». Il suffit d’ailleurs de feuilleter l’épais volume des éditions Dalloz (1) consacré aux associations pour imaginer les nuits blanches des experts associatifs.
Ensuite, il faut in-ven-ter. De nouvelles méthodes de collecte, par exemple. «Dans certains pays, les associations ont depuis longtemps investi le monde économique, avec des systèmes de dons proposés aux salariés et abondés par les entreprises, le tout assorti d’exonérations, explique Thierry Guillois. En France, c’est soit le Téléthon, soit le tronc de la Croix-Rouge ! » Le président de Médecins du monde, Claude Moncorgé, quant à lui, ne serait pas hostile « à une défiscalisation complète du don ».

> Une charte pour un anniversaire
L’association Fonda (qui promeut la vie associative) compte, au cours de cette année, faire valoir une charte «d’engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations ». Cette charte propose notamment l’élaboration conjointe d’un code de bonnes pratiques, en particulier en matière de financements.

Les Éditions des journaux officiels publient, à l’occasion du centenaire, une compilation des débats, rapports et décrets publiés sur les associations entre 1871 et... 1987. Une somme de 1100 pages, un peu aride mais passionnante, avec une vingtaine de pages de commentaires :
L’Avènement de la loi de 1901 sur le droit d’association, 250 F (38,11 E). En vente dans les grandes librairies et aux Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris. Commande possible sur Internet :
www.journal-
officiel.gouv.fr